Amendement n° II-CE297 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
AdoptéDéposé par Anchya Bamana sur l’article 52 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 30 octobre 2025
- Décidé le
- 3 novembre 2025
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1096, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de jours de disponibilité en eau potable par commune par rapport aux nombre de jours dans le mois. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre, par commune en outre-mer, le nombre de jours durant lesquels les citoyens ultra-marins disposent d'eau potable au robinet.
Mode de calcul:
Le numérateur prend en compte, par commune, le cumul de nombre de jours avec de l'eau potable au cours du mois N, le dénominateur prend en compte le nombre de jour du mois N.
Fréquence: mensuelle sur 12 mois
Sources: Syndicats des eaux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000297.