Amendement

Amendement n° II-CE238 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
25 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 5 cosignataires

Mme Battistel, Mme Allemand, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Froger et M. Echaniz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000238.