Amendement

Amendement n° II-CE173 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Rejeté

Déposé par Alexandre Loubet sur l’article 49 du texte n° 1906.

Déposé le
23 octobre 2025
Décidé le
29 octobre 2025
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer les aides accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposent le maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts du système électrique.

La France disposant déjà d’une électricité largement décarbonée grâce au nucléaire et à l’hydraulique, le maintien de ces aides n’a plus de justification économique ni écologique. Leur suppression permettrait de recentrer les financements publics sur des sources d’énergie pilotables, souveraines et réellement compétitives.

Pour réaliser cette politique énergétique souveraine et de bon sens, il est donc proposé de :

- Retirer 6,2 milliards d’euros de l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques » du programme 345 Service public de l’énergie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Loubet · RN

Voir les 122 cosignataires

M. Loubet, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000173.