Amendement n° II-CE103 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

La transition agroécologique exige un important renforcement de la recherche et de l’innovation pour remplacer progressivement les produits phytosanitaires les plus nocifs. Le Gouvernement a annoncé des progrès (plateformes d’alternatives, soutien à l’agriculture biologique), mais les moyens budgétaires doivent suivre cette volonté politique.

Cet amendement accroît de 10 M€ en AE et CP les crédits dédiés à l’« appui au renouvellement des exploitations » de l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et minore à due concurrence en AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », afin de financer des aides renforcées à l’adaptation des exploitations aux nouvelles pratiques durables (investissements dans la protection phytosanitaire intégrée, recherche de variétés résistantes, expérimentation de pratiques de lutte biologique).

Ce redéploiement vise à compléter les dispositifs existants (parcours de reconversion en agriculture biologique, crédit d’impôt sortie phyto prolongé, etc.) et à financer des programmes de terrain pour l’innovation agronomique. Ces investissements permettront d’accélérer le développement de techniques alternatives (agroéquipement, observatoires pérennes, formation des agriculteurs) sans alourdir la charge fiscale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.