Amendement n° II-CE28 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli propose de maintenir la SCSP d'Atout France au niveau de celle de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, à savoir 24,59 M€.

Pour ce faire, un transfert de 1,6M d’euros (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) est effectué, de l’action 9 « Pilotage, soutien et formation initiale » du programme 220 "Statistiques et études économiques », vers l’action 23 « Industrie et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».

Le prélèvement de ce montant sur le programme 220 est réalisé uniquement à des fins de recevabilité financière de l’amendement, et une levée du gage est demandée pour la séance publique.

Atout France a subi en deux ans une baisse d’un tiers de ces moyens. Aux vues du coefficient de retour sur investissement très élevé, il convient de maintenir à minima ses moyens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.