Amendement
Amendement n° CE5 au texte n° 1837 – Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
AdoptéDéposé par Hélène Laporte, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1837.
- Déposé le
- 20 octobre 2025
- Décidé le
- 22 octobre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prescriptions »,
Le mot :
« obligations ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B1837P0D1N000005.