Amendement n° CE57 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« cinq mégawatts crête par exploitation agricole »

les mots :

« vingt mégawatts crête par porteur de projet, propriétaire foncier et exploitant agricole ».

Pourquoi cet amendement ?

Il est nécessaire de limiter la taille des installations pour garantir une répartition géographique équitable. Toutefois, une limite de cinq mégawatts crête par projet semble trop restrictive et risque de freiner le développement équilibré de la filière. Porter cette limite à vingt mégawatts crête permettrait de concilier viabilité économique, notamment en couvrant les coûts de raccordement, et maintien de projets collectifs de taille maîtrisée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.