Amendement n° CE40 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« cinq »

le nombre :

« 2 » ;

II. – Substituer au mot :

« exploitation »

le mot :

« exploitant ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant.

Cette solution à 2 MWc par exploitant invite les agriculteurs à se regrouper pour porter collectivement des projets agrivoltaïques à la taille économiquement pertinente.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.