Amendement n° CE26 au texte n° 962 – Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
RetiréDéposé par Antoine Villedieu sur l’article 3 du texte n° 962.
- Déposé le
- 21 mars 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« gravement et durablement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à protéger le plus efficacement nos agriculteurs face à tous les risques encourus lors de l’installation de panneaux agrivoltaïques.
Nos agriculteurs croulent déjà sous les normes et restrictions diverses, il n’est donc pas tolérable que la moindre action vienne entraver leur travail déjà rendu si difficile par les diverses normes existantes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000026.