Amendement

Amendement n° CE80 au texte n° 905 – Fin du maintien à vie dans le logement social

Retiré

Déposé par François Jolivet sur l’article premier du texte n° 905.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Voir le cosignataire

M. Jolivet et Mme Le Hénanff

Contexte législatif

Dossier : Fin du maintien à vie dans le logement social
Texte examiné : proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000080.