Amendement

Amendement n° CE75 au texte n° 905 – Fin du maintien à vie dans le logement social

Irrecevable

Déposé par Stéphane Peu · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 905.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir le cosignataire

M. Peu et M. Chassaigne

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000075.