Amendement
Amendement n° CE68 au texte n° 905 – Fin du maintien à vie dans le logement social
RetiréDéposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 3 , insérer l'article suivant: du texte n° 905.
- Déposé le
- 20 mars 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000068.