Amendement n° CE621 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer l'alinéa 5.

Pourquoi cet amendement ?

L'alinéa 5 revient sur l'obligation de réaliser systématiquement des réunions publiques d'ouverture et de clôture au sujet des projets d'élevage soumis à autorisation environnementale, en donnant la possibilité au commissaire enquêteur de les remplacer par une simple permanence en mairie. Convaincus que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des projets, ni que l'on trouvera remède à la décapitalisation des cheptels, dont les causes sont à chercher dans l’attractivité des métiers et dans la rémunération du travail paysan, les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet alinéa.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.