Amendement

Amendement n° CE234 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Adopté

Déposé par Sandrine Le Feur, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 856.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
16 mai 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« lorsqu’il y est procédé »

le mot :

« effectuées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

Mme Le Feur, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000234.