Amendement n° CE133 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
RejetéDéposé par Pierrick Courbon sur l’article 2 du texte n° 856.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.
Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000133.