Amendement

Amendement n° CE268 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Adopté

Déposé par Estelle Youssouffa, rapporteur sur l’article 10 du texte n° 772.

Déposé le
13 janvier 2025
Décidé le
14 janvier 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ou dérogations ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel. L'ajout "des adaptations ou dérogations" n'apporte rien, puisque les dérogations sont un type particulier d'adaptation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa, rapporteur · LIOT

Voir la liste publiée des signataires

Mme Youssouffa, rapporteure

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000268.