Amendement

Amendement n° CE198 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Adopté

Déposé par Dominique Voynet · Après l’après l'article 22, insérer l'article suivant: du texte n° 772.

Déposé le: 10 janvier 2025
Décidé le: 15 janvier 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe, incluant le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors et aux suites du passage du cyclone Chido survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024.

Pourquoi cet amendement ?

Un mois après la catastrophe, les Mahorais n'ont toujours pas de réponse sur le bilan humain de la catastrophe. Seulement un chiffre dérisoire et bien en dessous de la réalité est fourni.

Les habitants ont le droit à un bilan avant de pouvoir aller de l'avant et c'est un devoir pour l'Etat de faire ce travail et de montrer la véritable ampleur de la catastrophe.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Voynet · ECOS

Voir les 35 cosignataires

Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000198.