Amendement n° CE49 au texte n° 772 – Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2027 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

Pourquoi cet amendement ?

Les dérogations prévues par le présent article afin de permettre la reconstruction du bâti scolaire appartenant aux collectivités locales par l’État, en lieu et place de celles-ci, est prévu jusqu'au 31 décembre 2027. Ceci laisse entendre que les travaux de construction, de reconstruction et de réhabilitation des écoles publiques pourraient prendre près de trois ans, alors même que le gouvernement a pris l'engagement de reconstruire Mayotte en trois ans et que la réhabilitation du bâti scolaire constitue bien évidemment un objectif prioritaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.