Sous-amendement n° CE41 au texte n° 659 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa :

remplacer les mots :

"en vue",

par le signe :

","

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire l’ensemble des produits importés ne respectant pas nos normes environnementales, même ceux qui ne seraient pas destinés à la vente ou à la distribution.

Ce sous amendement vise à renforcer le dispositif proposé.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.