Amendement

Amendement n° CE2 au texte n° 659 – Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Irrecevable

Déposé par Patrice Martin · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 659.

Déposé le
24 janvier 2025
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrice Martin · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Patrice Martin, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000002.