Amendement
Amendement n° CE638 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
RetiréDéposé par Antoine Armand, rapporteur sur l’article 7 du texte n° 463.
- Déposé le
- 3 juin 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« point de pourcentage »,
par le symbole :
« % »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de nature légistique visant à remplacer les mots "point de pourcentage" par "%".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000638.