Sous-amendement n° CE637 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

À la première phrase du second alinéa substituer au taux :

« 58 % »,

le taux :

« 67 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.