Sous-amendement n° CE563 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, après les mots :

« d’origine nucléaire »,

insérer les mots :

« par la prolongation jusqu’à soixante années de la durée d’exploitation du parc électronucléaire historique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63 gigawatts à l’horizon 2035.

Cet objectif de prolongation serait ainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, seule habilité à en évaluer la faisabilité et les modalités, réacteur par réacteur.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.