Sous-amendement n° CE562 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au deuxième alinéa, substituer aux mots :

« l’atteinte »,

les mots :

« le maintien ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte de la mise en service du réacteur « Flamanville 3 » qui a porté la capacité installée du parc à la cible de 63 gigawatts. Il y a lieu désormais de fixer plutôt un objectif de maintien de cette capacité, en particulier par la prolongation à 60 années du parc nucléaire historique, sous réserve de l’avis de l’ASNR.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.