Sous-amendement n° CE564 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.

Pourquoi cet amendement ?

Exposé des motifs :

Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer la cohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersion normative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à la lisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débat législatif sur les leviers véritablement structurants de la politique énergétique nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.