Amendement n° CE453 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° nonies D’exploiter les atouts des sites de production devant cesser leur activité pour y développer des moyens de production soutenant le développement des énergies renouvelables. Pour préserver les compétences humaines et le tissu industriel existant, la réalisation de cet objectif doit chercher à assurer une continuité entre l’activité initiale et la nouvelle activité ».

Pourquoi cet amendement ?

La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique, présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissu industriel, disponibilité de compétences, foncier disponible). Alors que la transition énergétique va mener à développer de nouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet amendement vise à optimiser les investissements à réaliser en les localisant prioritairement sur des sites en reconversion ayant une activité de production électrique.

Par exemple, le site de la centrale à charbon de Cordemais doit réaliser une conversion pour assurer notre sortie du charbon. Le site dispose d’atouts stratégiques pour conserver une activité énergétique en lien avec le développement des énergies renouvelables, comme par exemple la production d’hydrogène vert.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.