Amendement n° CE454 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

« et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie »

les mots :

« énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiques pour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035 en cohérence avec la PPE 3 qui en mettra en oeuvre le détail opérationnel.

Ainsi son titre deviendrait : Proposition de loi de programmation énergie et climat pour les années 2025 à 2035.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.