Amendement

Amendement n° CE272 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rejeté

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir sur l’article 3 du texte n° 463.

Déposé le
28 mai 2025
Décidé le
3 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, après les mots :

« de gestion, »,

insérer les mots :

« en excluant l’export de déchets nucléaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à prévenir l’export de déchets nucléaires. La France doit retrouver la maîtrise du traitement de ses déchets nucléaires et mettre fin à ses dépendances, notamment vis-à-vis de la Russie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000272.