Amendement n° CE271 au texte n° 463 – portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures proposées pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et s’opposer à la suppression du critère d’implantation géographique pour les petits réacteurs modulaires.

Les député.es du groupe LFI-NFP s’opposent aux règles dérogatoires au ZAN et aux procédures d’urbanisme concernant les projets de réacteurs et d’entreposage. Le foncier agricole qui serait impacté par la construction des EPR 2 et sites annexes est a minima de 728 hectares de terres agricoles selon le Réseau sortir du nucléaire. Ces acquisitions de terres agricoles par les porteurs de projets se font au détriment de la conservation des terres agricoles et de l’activité paysanne.

Par ailleurs, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au programme du nouveau nucléaire, à la construction des EPR2 et petits réacteurs modulaires. Il réaffirme l’urgence de planifier la sortie du nucléaire et d'abandonner tout investissement dans le « nouveau nucléaire ». Les raisons sont nombreuses : minerai importé à 100%, risques d’accident, accumulation des déchets, coûts démesurés, calendrier déjà en retard, non résilience au changement climatique, accaparement des terres agricoles, ... De plus, ces nouveaux réacteurs entreraient en service beaucoup trop tard pour lutter contre le changement climatique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.