Amendement n° CE48 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 14° Représentants de caisses de sécurité sociale ou d’organismes d’assurance maladie complémentaire ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Lors de leur audition, les représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, du groupe Vyv et de la MGEN se sont montrés très intéressés par les expérimentations locales de sécurité sociale de l'alimentation (la MSA soutient d'ailleurs une expérimentation en Savoie). Ces organismes de protection sociale ont pleinement intégré l'intérêt que représentent ces initiatives locales au regard des enjeux pour la santé et l'environnement. Par ailleurs, ils pourront faire bénéficier les acteurs locaux de leur expertise en matière de conventionnement. Il est donc proposé que leurs représentants puissent siéger de droit au conseil d'administration de l'association en charge de la gestion du fonds national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.