Amendement n° CE47 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
AdoptéDéposé par Charles Fournier, rapporteur sur l’article 3 du texte n° 386.
- Déposé le
- 11 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 11° Dix représentants des parlements de l’alimentation » ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de faire figurer parmi la liste des membres du conseil d'administration du fonds national d'expérimentation dix représentants des parlements de l'alimentation afin d'associer pleinement les acteurs locaux de la sécurité sociale de l'alimentation à la gouvernance de ce fonds.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000047.