Amendement n° CE34 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 14° Associations représentant le secteur de la restauration ou de la restauration collective. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à intégrer dans l’association chargée de la gestion du fonds national d'expérimentation des représentants du secteur de la restauration et de la restauration collective afin de refléter la diversité des lieux potentiels de conventionnement. Cela permet également d’être plus exhaustif dans la représentation de l’ensemble des maillons du système alimentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.