Amendement n° CE33 au texte n° 386 – Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
AdoptéDéposé par Boris Tavernier sur l’article 2 du texte n° 386.
- Déposé le
- 8 février 2025
- Décidé le
- 12 février 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Ces expérimentations locales contribuent à soutenir les actions en faveur d’un système agricole et alimentaire plus juste et respectueux de l’environnement, en complémentarité avec les dispositifs existants, comme les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement précise que les expérimentations locales, de par leur nature, contribuent à soutenir un système agricole et alimentaire plus juste et durable. En effet, au-delà de la démocratisation dans l’accès à l’alimentation, les caisses locales de l’alimentation sont des catalyseurs de développement social et territorial. Ces expérimentations dynamisent le système alimentaire local, contribuent à sa reterritorialisation et permettent de renforcer la sécurité économique d’agriculteurs et de commerces alimentaires de proximité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0386P0D1N000033.