Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« concernées »

Les mots :

« représentant les exploitants et les salariés agricoles »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Fugit, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058.