Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« En cas de »

Les mots :

« Pour lutter contre un ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« pour lutter contre ce danger ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Fugit, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.