Amendement
Amendement n° CE59 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
AdoptéDéposé par Jean-Luc Fugit, rapporteur sur l’article premier du texte n° 380.
- Déposé le
- 24 novembre 2024
- Décidé le
- 27 novembre 2024
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sans préjudice du I bis, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel, cette précision est inutile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059.