Amendement

Amendement n° CE11 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Rejeté

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 380.

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier

Contexte législatif

Dossier : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000011.