Amendement n° CE10 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 6 à 13.

Pourquoi cet amendement ?

Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.