Amendement

Amendement n° CE12 au texte n° 380 – Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Irrecevable

Déposé par Delphine Batho sur l’article premier du texte n° 380.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 5 cosignataires

Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Biteau et M. Tavernier

Contexte législatif

Dossier : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Texte examiné : proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000012.