Amendement n° II-CE306 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 25 octobre 2024
- Décidé le
- 29 octobre 2024
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021.
Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité moyenne d’un ménage facturé au tarif réglementé est passée de 1552 € en 2021 à 2248 € en 2024 soit une augmentation de 45 %.
Afin d’effectuer un rattrapage du montant du chèque énergie pour tenir compte de cette réalité et mieux accompagner les ménages bénéficiaires, nous proposons donc d’en augmenter les crédits à hauteur de 45 %.
Il est donc proposé de majorer de 405M€ en AE et de 277M€ en CP les crédits de l’action 02 du programme 174, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 09 du programme 345.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000306.