Amendement

Amendement n° II-CE48 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Julien Dive · Avant l'article 45 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Julien Dive · DR

Voir les 10 cosignataires

M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Rolland, Mme Gruet et M. Descoeur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000048.