Amendement
Amendement n° AC131 au texte n° 2708 – Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
AdoptéDéposé par Violette Spillebout, rapporteur sur l’article 5 du texte n° 2708.
- Déposé le
- 25 mai 2026
- Décidé le
- 26 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Aux alinéas 3, 6 et 7, substituer au mot :
« mention »
le mot :
« inscription ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel
le terme usuel est « inscription » au fichier
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000131.