Amendement n° AC68 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s’engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l’utilisation des réseaux sociaux. »

Pourquoi cet amendement ?

Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L’utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d’activité physique ou encore l’obésité.

À cela s’ajoutent tous les dangers auxquels s’exposent les mineurs, en matière de pornographie et d’extrême violence, exacerbés par la logique financière de certains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique, conçue pour capter l’attention et enfermer l’utilisateur dans des contenus similaires. Le rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidence la stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes de viralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion de contenus problématiques, la diffusion d’idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains.

Pourtant, de nombreux parents ignorent encore aujourd’hui les risques liés à l’exposition de leurs enfants aux réseaux sociaux.

Cet amendement vise donc à s’assurer que les plateformes s’engagent à informer et à sensibiliser sur les risques existants à l’utilisation des réseaux sociaux, à l’instar de ce qui se fait pour la sécurité routière.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.