Amendement
Amendement n° AC30 au texte n° 2107 – Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
TombéDéposé par Soumya Bourouaha sur l’article 4 du texte n° 2107.
- Déposé le
- 9 janvier 2026
- Décidé le
- 14 janvier 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À alinéa 3, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« y compris ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.