Ce que propose l’amendement

À alinéa 3, après le mot :

« harcèlement »,

insérer les mots :

« y compris ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir le cosignataire

Mme Bourouaha et M. Maillot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000030.