Amendement n° II-AC465 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es dès leur naissance ou par les événements de leur vie et de leurs proches [...] puissent garder ou retrouver des ambitions et projets dans leur vie d’adulte. » C’est par ces mots que N. Andrieux Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU, décrivait cette profession essentielle en mars 2024 à l’occasion d’une mobilisation pour leurs conditions de travail.

La circulaire de 2017 définit le rôle du service social de l’Éducation nationale comme un service spécialisé qui « concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » et comme un élément « essentiel du système éducatif [qui] participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté » (circulaire n° 2017‑055 du 22‑03‑2017).

Pourtant, avec quelque 2 700 assistantes sociales pour plus de 9,8 millions d’élèves dans le public, comment remplir à bien ces missions ? Cela donne un taux d’une assistante sociale pour 3 650 élèves. Déjà en difficulté, cet « élément essentiel du système éducatif » est d’autant plus nécessaire alors que l’inflation entraîne une paupérisation croissante d’une grande partie de la population.

Il est nécessaire de penser un véritable plan de lutte contre la pauvreté, et notamment la pauvreté infantile. Pour ce faire, il est nécessaire d’augmenter les effectifs des assistantes sociales dans l’éducation nationale.

C’est le sens de cet amendement qui se veut une première pierre à l’édifice en proposant de créer 250 postes supplémentaires d’assistantes sociales en 2026.

Il est ainsi proposé d’augmenter de près de 10 047 750 euros les crédits (AE et CP) de l’Action 04 « Action sociale » du Programme 230 « Vie de l’élève ».

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » (en AE et CP) du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.