Amendement n° II-AC454 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour la rentrée 2026.

Depuis 2017, ce seront au total près de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimés dans l’enseignement scolaire !

L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable. Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

– Une augmentation de 6 138 080 € du titre II de l’action 02 et de 3 780 840 € du titre II de l’action 03 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » ;

– Une diminution de 9 918 920 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.