Amendement n° II-AC447 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Doté de 500 millions d’euros, le Fonds d’innovation pédagogique a été instauré pour financer des projets d’établissements innovants. D’après un rapport du Sénat, la mise en œuvre de ce fonds est « désordonnée, peu transparente, risquant de créer des inégalités entre les établissements ».

Face à cet échec, le Gouvernement tente, à marche forcée, de liquider les fonds de ce gadget dans des projets dont une partie n’a aucun lien avec des activités pédagogiques.

Il est proposé de supprimer purement et simplement cette dotation.

Par cet amendement, nous proposons de réduire de 2 450 000 euros les crédits de paiement de l’action 07 « Personnels en situations diverses » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.