Amendement n° II-AC445 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement propose de réaliser des économies en supprimant plusieurs subventions afin de recentrer la dépense publique sur la transmission des savoirs fondamentaux.

Ces crédits financent des dispositifs périphériques à la mission d’instruction :

– 6 788 050 euros au titre du service civique, mobilisant des volontaires pour appuyer la mise en œuvre de programmes tels que Savoir rouler à vélo, Aisance aquatique, Ciné-clubs et Génération 2024 ;

– 991 950 euros au titre des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) qui financent des actions de prévention, de diffusion de supports pédagogiques et de sensibilisation aux conduites à risques ;

Si ces dispositifs poursuivent des objectifs honorables, ils ne relèvent pas de la mission principale de l’école : l’instruction. Depuis plusieurs décennies, la multiplication d’activités éducatives, culturelles ou civiques annexes a contribué à fragmenter les moyens de l’institution scolaire, au détriment de la qualité de l’enseignement des fondamentaux.

Par cet amendement, nous proposons de réduire de 7 780 000 euros les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.