Amendement n° II-AC439 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux crédits pédagogiques à la fois dans le premier degré et le second degré.

Ces budgets sont essentiels au bon fonctionnement de nos établissements scolaires puisque les crédits pédagogiques permettent de financer des activités complémentaires à l’enseignement et des partenariats dans les domaines artistiques, littéraires, scientifiques, l’enseignement des langues vivantes et le développement du numérique à l’école par exemple, mais aussi des achats de matériels spécifiques pour certaines activités comme l’éducation à la santé, à la sécurité routière, à l’environnement.

Le budget global des crédits pédagogiques du 1er degré connaît une baisse de 555 697 € qui se répercute notamment très fortement sur le budget des crédits pédagogiques alloués aux besoins éducatifs particuliers, puisque ce budget connaît une baisse de près de 40 % dans ce PLF 2026.

Ces crédits pédagogiques permettent par exemple d’acheter du matériel pour les enfants en situation de handicap qui ont besoin en classe de matériels adaptés pour favoriser leurs apprentissages.

Dans le second degré, la baisse est fortement répercutée sur les conventions pour dispositifs pédagogiques des collèges, qui perdent 1 990 000 € par rapport au PLF 2025, ce qui représente une baisse de 61 % des crédits alloués.

À l’heure où le métier d’enseignant connaît une crise des vocations, directement liée aux conditions de travail dégradées des personnels, revoir à la baisse les crédits permettant l’effectivité de nombreux apprentissages est un mauvais signal.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

– abonde de 555 697 € en CP et en AE l’action 03 – Besoins éducatifs particuliers – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré et de 1 990 000 € en CP et en AE l’action 01 – Enseignement au collège – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré.

– retire 2 545 697 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.