Amendement n° II-AC415 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget de fonds sociaux.

Les enveloppes de fonds sociaux sont versées aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées, notamment pour permettre aux élèves dont les familles ne peuvent pas couvrir ces dépenses de pouvoir manger à la cantine, de pouvoir participer aux sorties et voyages scolaires, de pouvoir avoir les fournitures et manuels scolaires au même titre que les autres élèves.

Ces fonds sociaux dans les établissements permettent également de prendre en charge les changements de situations familiales en cours d’année scolaire, ce que le calendrier d’examen des demandes des bourses ne permet pas de couvrir.

Dans un contexte d’augmentation croissante des situations de précarité, ces fonds sociaux ne peuvent pas faire l’objet d’économies, c’est pour cela que le groupe socialistes et apparentés propose de rétablir le budget alloué en 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

– abonde de 1 350 000 € en CP et en AE l’action 04 – Action sociale – du programme 230 – Vie de l’élève ;

– retire 1 350 000 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.

Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.